Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je veux moi aussi m’étonner du refus du Gouvernement d’accéder à cette demande très simple que les personnes concernées reçoivent une information individuelle. Enfin, c’est le b.a.-ba ! On nous dit qu’il existe un affichage collectif – très bien ! Cette notification individuelle ne pourra qu’améliorer l’information du candidat. Je ne vois vraiment pas pourquoi une proposition aussi simple, de bon sens, est refusée par le Gouvernement.

En outre, cet amendement propose d’instaurer un registre des candidatures adossé au registre unique du personnel. On sait qu’apporter la preuve d’une discrimination est difficile. Cette demande est tout à fait légitime puisqu’un tel registre conserverait une trace écrite, serait accessible aux délégués du personnel et à l’inspection du travail. Cette disposition va dans le sens de la limitation des abus et de la défense des droits des femmes.

Les droits des femmes, tout le monde s’en réclame ici, mais lorsqu’il faut passer à l’acte, c’est plus compliqué !

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