Intervention de Michel Issindou

Je le reconnais, nous avons tous été débordés par l’effervescence des votes, tout à l’heure. Cela étant, je préfère que l’on rejette cet article 7 et que l’on conserve l’article 8 qui porte de onze à quatorze jours le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour la naissance d’un enfant et de dix-huit à vingt et un jours en cas de naissance multiple. Certes, l’avancée qu’il représente ne vous paraît sans doute pas significative, mais elle demeure importante pour nous. Je préfère que cette proposition de loi soit adoptée, quitte à ce qu’elle soit réduite à ce progrès, qui demeure indéniable, plutôt que de la voir rejetée dans sa globalité, ce qui nous ferait perdre le bénéfice des dispositions de l’article 8.

J’invite donc notre groupe à voter l’amendement no 1 du Gouvernement pour nous permettre d’adopter ensuite la proposition de loi. Je conviens, madame la rapporteure, que les dispositions qui vous semblaient essentielles n’y figurent plus, mais je répéterai ce que j’ai dit en discussion générale et lors de l’examen des articles : nous souhaitons respecter les termes du dialogue social. Nos opinions divergent assez fortement sur cette question mais ce n’est pas nouveau, puisque cela fait quatre ans que nous en parlons franchement.

Soit nous votons l’amendement du Gouvernement soit l’ensemble de la proposition échouera, et il serait dommage que cette mesure de progrès ne soit pas adoptée.