Intervention de François de Rugy

Le président de l’Assemblée nationale a reçu du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant de l’ajout, en dernier point de l’ordre du jour du jeudi 9 février, de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.