Intervention de Joaquim Pueyo

Ce texte est essentiel pour les forces de l'ordre : l'adaptation de notre législation est indispensable pour leur permettre de lutter contre les menaces auxquelles ils sont exposés.

Je souhaite revenir sur un point particulier, celui qui concerne les agents pénitentiaires. Je suis favorable aux dispositions prévues par l'article 8. Cependant, la question du périmètre d'intervention des agents se pose : à « l'ensemble de l'emprise foncière affectée au service public pénitentiaire » prévue par le Gouvernement, le Sénat a ajouté ses « abords immédiats ». Or, monsieur le ministre, l'emprise foncière peut varier énormément : parfois réduite, elle peut être absolument considérable, s'étendre sur 200 hectares, des rues, des logements, des équipements culturels et sportifs destinés aux personnels… Fresnes, c'est presque une ville ! Il faut donc définir cette emprise avec beaucoup de prudence : les agents pourront-ils contrôler les allées et venues des personnels qui se rendent dans les logements ?

Quant à l'extension aux « abords immédiats », j'y suis extrêmement défavorable : on transformerait les agents pénitentiaires en policiers, puisque certains établissements donnent directement sur la voie publique. Les personnels pénitentiaires ont vocation à n'agir que dans le cadre de leur établissement. Ils effectuent déjà un nombre important de missions, dans un contexte exigeant, notamment du fait de la surpopulation carcérale et des actions parfois violentes de certains détenus. Ne les affaiblissons pas en leur donnant mission d'agir dans des lieux dont ils ne sont pas responsables – à moins de renforcer leurs rangs de manière extrêmement conséquente. Quelle est la position du Gouvernement sur cette extension de la responsabilité des agents pénitentiaires au-delà de l'enceinte pénitentiaire ?

Il me semblerait en tout cas souhaitable que les décrets d'application définissent l'emprise foncière de chaque établissement.

Je salue également l'amendement déposé par le Gouvernement afin de limiter au maximum les communications entre les détenus et les individus extérieurs, y compris par les voies de communication électronique. Ces pratiques posent de réels problèmes de sécurité au sein des établissements pénitentiaires et mettent en difficulté les personnels. Il est crucial de lutter contre ces pratiques, qui usent des nouvelles technologies, et dont les conséquences peuvent être graves – menaces, continuation de faits délictuels…