Intervention de Georges Fenech

Ce texte renforce nos dispositifs de sécurité et constituera pour nos forces de l'ordre un outil supplémentaire. Il nous est présenté, vous l'avez rappelé, après quatre autres projets de loi anti-terroristes, que nous avons votés – malgré les clivages politiques, monsieur Popelin, ce qui n'a pas toujours été le cas dans les précédentes législatures. Il vient aussi, en effet, monsieur le ministre, après la grande loi sur le renseignement. Demain, 1er février, rentrera en application le décret sur le renseignement pénitentiaire, et je m'en réjouis ; elle a beaucoup tardé : on se souvient, au sein de cette Commission, de l'opposition frontale entre la garde des Sceaux de l'époque, Mme Taubira, et notre président de l'époque, devenu à son tour garde des Sceaux, M. Urvoas.

Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu au dévouement et au sens du sacrifice de nos forces de l'ordre, qui payent chèrement chaque année l'exercice de leurs missions.

Ce texte va dans le bon sens, notamment sur l'usage des armes, qui est un vieux serpent de mer : les forces de l'ordre demandaient depuis longtemps des règles clarifiées et modernisées. Nous voterons ces dispositions. D'autres mesures sont également bonnes : protection de l'identité des policiers et des gendarmes, doublement des peines en cas d'outrage, augmentation budgétaire de 250 millions d'euros intervenue le 26 octobre dernier… Nous proposerons néanmoins différents amendements visant à enrichir le texte.

La menace terroriste demeure très élevée, et l'état d'urgence est encore en vigueur. Depuis les événements tragiques du 13 novembre, les forces de l'ordre sont autorisées à porter leur arme dans l'espace public en dehors de leurs heures de service, sur la base du volontariat. Or il existe une forte demande, notamment du syndicat Alliance, pour que nos forces de police puissent également porter leur arme dans des lieux privés.

Je rappelle ainsi que, le 13 novembre, rue de Charonne, un commissaire a été grièvement blessé alors qu'il n'avait pas sur lui son arme de service. Je rappelle également qu'au Bataclan, le commissaire Arnaud Beldon, âgé de 38 ans et aujourd'hui paraplégique, a eu un comportement héroïque qui lui a valu d'être décoré de la légion d'honneur. Il n'avait pas son arme de service sur lui, et il ne pouvait pas l'avoir puisqu'une salle de concert est un lieu privé. Je rappelle enfin l'intervention héroïque d'un commissaire qui a, par son intervention en dehors des protocoles, neutralisé Samy Amimour et ainsi évité sans doute de nombreuses victimes.

Compte tenu du contexte actuel, nous devons donc, je crois, autoriser les forces de police et de gendarmerie à porter leur arme y compris dans des lieux privés ouverts au public. Je ne vois pas en quoi cette mesure serait contraire à l'État de droit et aux libertés individuelles ; elle constituerait au contraire une mesure de protection des policiers mais surtout des citoyens. Je défendrai donc un amendement en ce sens.