Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Je rends à mon tour hommage à toutes les femmes et tous les hommes qui travaillent chaque jour à préserver notre sécurité.

Ce dernier texte du quinquennat portant sur la sécurité publique est important. Force est de constater que ces mesures ont été envisagées par le Gouvernement sous la pression des mouvements spontanés de policiers, d'ailleurs loin d'être terminés : beaucoup jugent vos propositions insuffisantes. Cependant ces avancées sont intéressantes, et permettront de renforcer la sécurité juridique des opérations réalisées par les forces de l'ordre entendues au sens large.

Combien de fois, monsieur le ministre, les policiers ont-ils fait usage de leurs armes au cours des cinq dernières années et combien d'enquêtes ont été ouvertes ?

Concrètement, votre texte permettrait-il aux militaires participant à l'opération Sentinelle de faire usage de leurs armes dans un drame semblable à celui du Bataclan ? Six militaires se trouvaient en effet devant le Bataclan le soir des attentats du 13 novembre, mais ne sont pas intervenus parce que leurs règles d'engagement ne le prévoyaient pas, et qu'ils n'en ont pas reçu l'autorisation formelle assez vite.

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