Intervention de Éric Ciotti

Ce texte, attendu des forces de l'ordre, intervient à un moment où notre pays subit un niveau d'insécurité sans doute inédit – il y a des menaces terroristes, bien sûr, mais les statistiques démontrent aussi que la criminalité et la délinquance ne cessent d'augmenter, malgré tous les efforts du Gouvernement. La colère de nos policiers s'est traduite par d'importantes manifestations, elles aussi inédites dans l'histoire contemporaine. Monsieur le ministre, vous avez été contraint d'enfin écouter l'exaspération de ceux qui défendent nos libertés et la République.

Aujourd'hui, l'uniforme ne protège plus ; au contraire, il expose et fait une cible de ceux qui ont la noble mission d'assurer la protection de nos concitoyens. Notre devoir est de protéger ceux qui nous protègent. C'est dans cet esprit de responsabilité que le groupe Les Républicains abordera l'examen de ce texte, comme nous avons toujours abordé les textes visant à assurer une plus grande sécurité de nos concitoyens, que notre groupe a, dans sa très grande majorité, approuvés.

Permettez-moi néanmoins de regretter le temps perdu : vous reprenez ici quasi-intégralement le contenu de quatre propositions de loi que nous avons déposées, l'une défendue par M. Guillaume Larrivé et les trois autres par votre serviteur. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler ici les propos répétés de votre prédécesseur, pour lequel j'ai le plus grand respect, qui disait ces textes inutiles et mal fondés juridiquement – toutefois, je le ferai peut-être en séance… (Rires.)

Vous nous avez entendus : je vous en félicite et je vous en remercie.

Le Sénat a opportunément complété le projet du Gouvernement, en élargissant notamment aux policiers municipaux le cadre commun d'usage des armes à feu. Nous aurons la volonté d'enrichir le texte : nous aurions pu profiter de ce dernier vecteur législatif pour aller beaucoup plus loin. Je n'aurai pas non plus la cruauté de souligner que ces dispositions, que nous allons adopter, ne seront pas mises en application avant la fin du quinquennat.

Quand on pense que le Président de la République défendait en 2012 l'instauration d'un récépissé en cas de contrôle d'identité !