Intervention de Thierry Benoit

Merci, Monsieur le président, de m'accueillir à la commission des Lois, que j'ai rejointe pour l'examen ce texte. Comme beaucoup d'élus, j'ai en effet été très marqué par les mouvements de policiers qui se sont produits au cours des derniers mois. Nous ne pouvons rester insensibles à leurs demandes.

Je tiens moi aussi avant tout à rendre hommage à nos policiers, à nos gendarmes, à nos pompiers, à nos services de santé qui ont démontré leur sérieux et leur conscience professionnelle. Dans un contexte de menace terroriste particulièrement grave, leur mobilisation aura été sans précédent ces derniers mois pour garantir notre sécurité.

Parce qu'ils doivent pouvoir se défendre face à des violences insupportables, la refonte de la légitime défense est nécessaire afin de donner à nos forces de l'ordre un cadre protecteur digne de ce nom. La question de la protection de celles et ceux qui consacrent leur vie à garantir la sécurité de nos concitoyens n'est pas anodine. Elle doit être au coeur de notre pacte républicain.

Le régime actuel, qui provoque une insécurité juridique, et qui est caractérisé par une inégalité entre policiers et gendarmes, doit être revu, tout en préservant un équilibre entre la protection des agents de l'État et la sécurité collective. Nous devrons néanmoins discuter, en commission et en séance, de la rédaction de l'article 1er. En effet, certains policiers émettent des réserves sur les critères retenus pour qualifier la légitime défense.

À leur sens, le fait que l'absolue nécessité et la proportionnalité soient des conditions cumulatives serait trop restrictif. Quelle interprétation sera faite de cette notion d'absolue nécessité ? Comment apprécier la proportionnalité, sachant que les policiers sont, dans ces situations, dans un état de stress particulier ?

S'agissant des sommations, il peut être difficile à un policier d'apporter la preuve qu'il a effectivement respecté la législation.

Enfin, les formations sont-elles suffisantes, notamment concernant l'analyse des situations et l'apprentissage des réponses adaptées ?

Au-delà, le projet de loi, enrichi au Sénat, prévoit des mesures nécessaires pour compléter notre législation. Je pense notamment à l'article 2 qui vise à mieux protéger les forces de l'ordre, à l'occasion des procédures pénales, contre ceux qui souhaiteraient se venger de l'autorité publique, en protégeant leur identité.

Le texte permet également de renforcer les moyens d'action de ceux qui oeuvrent quotidiennement à la sécurité de tous : les agents chargés d'une mission de protection rapprochée, ou encore les policiers municipaux qui pourront procéder à des inspections visuelles, à la fouille de bagages ou à des palpations de sécurité.

Au nom du Groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI), je me félicite également que ce texte prévoie, à l'article 7, de renforcer les peines prévues en cas d'outrage commis contre les personnes dépositaires de l'autorité publique. De même, l'article 8 va dans le bon sens : alors que la sécurité dans les prisons n'est pas optimale, il apparaît légitime d'élargir les prérogatives des agents de surveillance de l'administration pénitentiaire, en leur permettant, notamment, et sous certaines conditions, d'intervenir à l'extérieur des établissements.

Une autre mesure importante est prévue à l'article 9 qui prend en compte le retour des mineurs de Syrie, dont le nombre serait évalué à 400. L'expérimentation proposée devrait constituer un progrès dans le suivi de situations particulièrement complexes, qui nécessitent une expertise spécifique. À ce titre, il nous semble tout à fait justifié de permettre aux juges des enfants de prononcer cumulativement, sur réquisition du ministère public, un placement auprès de l'aide sociale à l'enfance et une mesure d'assistance éducative.

En conclusion, ce projet de loi comporte des dispositions intéressantes pour mieux armer notre pays et renforce notre arsenal juridique de lutte contre le terrorisme. Au nom du groupe UDI, je proposerai plusieurs amendements afin de l'enrichir.