Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour faire état de quelques réflexions qui m'ont été faites lors d'une rencontre avec des policiers de mon département.

Ces derniers reprennent, pour beaucoup, les recommandations du rapport de Mme Cazaux-Charles. Ils insistent sur la nécessité d'une prise en charge psychologique au moment où ils ont été amenés à ouvrir le feu – quand bien même cette prise en charge existe souvent. Ils insistent également sur l'opportunité du dépaysement lorsqu'une enquête administrative s'ouvre et soulignent combien il est difficile de subir une enquête diligentée par leurs propres collègues. Cela leur est encore plus difficile lorsque les nécessités de l'enquête débouchent sur une garde à vue. Ils évoquent l'intérêt d'avoir des contacts avec la magistrature de façon que les contraintes qui pèsent sur eux soient bien comprises. Enfin, ils insistent sur la nécessité de progresser dans la dotation en armes non létales et sur celle d'organiser des campagnes de communication pour répondre à leur éventuelle mise en cause par la presse.

Je tenais à vous faire part de ces attentes qui me paraissent recouper complètement le rapport de Mme Cazaux-Charles et vous indiquer que ces policiers portent par ailleurs une appréciation assez positive sur le projet de loi.

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