Intervention de Yves Goasdoue

La question se pose mais, soit la menace d'atteinte à l'intégrité physique du policier ou d'un tiers est immédiate, et l'on est dans le cadre d'une riposte nécessaire et proportionnée, soit la situation est très tendue et l'on cherche à savoir jusqu'où les personnes sont déterminées à aller. Dans un tel cas, les sommations préalables peuvent « désamorcer » la situation et, en tout état de cause, elles permettent de caractériser la situation juridique dans laquelle se trouvent les forces de sécurité. Je serais donc plutôt enclin à maintenir le texte tel qu'il est aujourd'hui même si, après y avoir longuement réfléchi, je n'ai pas plus de certitude que cela.