Intervention de Guillaume Larrivé

Je me propose de présenter conjointement les amendements CL30 et CL71. Il s'agit, ici, du cas de figure dans lequel on voudrait arrêter des individus qui chercheraient à échapper à la garde ou aux investigations ou qui n'obtempéreraient pas à l'ordre d'arrêter leur véhicule. Je suis d'accord avec le rapporteur pour considérer, d'une part, que la rédaction initiale du Gouvernement n'est pas satisfaisante – l'adjectif « imminent » étant trop restrictif –, non plus que celle du Sénat, l'adjectif « probable » étant, pour le coup, un peu trop lâche. Le rapporteur propose le mot « susceptible » ; je propose, quant à moi, le mot « manifeste ».

En vérité, je peux me rallier à la rédaction du rapporteur, tout précisant que, lorsque la loi sera votée, il sera nécessaire, premièrement, de réaliser un important effort de formation des agents des forces de sécurité et, deuxièmement, que l'autorité judiciaire fasse preuve de pragmatisme. En effet, autant il est possible à la commission des Lois de faire un travail de dentelle juridique, autant, pour le gendarme ou le policier qui se trouve sur le terrain, la différence entre « susceptible » et « manifeste », voire « imminent », n'est qu'une nuance. C'est donc avec prudence et modestie que je me rallie à la rédaction du rapporteur, tout en rappelant que, tout à l'heure, le ministre de l'intérieur avait jugé la mienne pertinente.