Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

Dans un périple meurtrier tel que celui qui a eu lieu sur la Promenade des Anglais, à Nice, la police municipale était mobilisée et elle a pu constater de visu, en dehors de toute communication radio, le péril que représentait le camion. Si ces agents avaient tué son chauffeur, dans quelle situation juridique se seraient-ils trouvés ?

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