Intervention de Georges Fenech

Les arguments de M. Pascal Popelin peuvent être retournés. Je ne vois pas en quoi le fait que les polices municipales relèvent d'autorités différentes change la situation in concreto. Il serait tout de même regrettable de se priver de l'intervention d'une police municipale non seulement armée mais formée, je le rappelle, par la police nationale. S'il est vrai qu'elle n'a pas les mêmes missions que la police nationale ou la gendarmerie, elle peut se retrouver dans une situation exceptionnelle sans être en état de légitime défense. Or, si l'on vous suit, le policier municipal, bien qu'étant armé et formé, n'aura pas davantage de prérogatives qu'un simple citoyen. Maintenir la distinction entre police nationale et gendarmerie, d'une part, et police municipale, d'autre part, est artificiel. L'apport sénatorial est une nécessité et il est, en tout état de cause, logique.