Intervention de Guillaume Larrivé

Je vais défendre les amendements CL9 et CL10, mais je veux surtout m'opposer à l'adoption des amendements du rapporteur et de M. Popelin, pour une véritable raison de fond. Il me semble, en effet, que la construction d'une sorte de communauté sécuritaire comprenant non seulement les forces de sécurité intérieure de l'État, gendarmerie et police nationales, mais aussi les polices municipales, dont l'action est de plus en plus articulée avec celle des forces nationales, va dans le sens de l'histoire.

Au reste, l'article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure dispose que les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le préfet, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État. Dans des textes successifs, notamment la loi prorogeant l'état d'urgence du 21 juillet 2016, nous nous sommes d'ailleurs efforcés de faciliter les conditions d'armement des polices municipales.

Dès lors, il me semblerait tout à fait regrettable que nous nous privions de l'apport du Sénat. Il s'agit, au fond, de trouver une rédaction intermédiaire entre le droit actuel, qui ne distingue pas le policier municipal du citoyen lambda quant à l'usage d'une arme, et le droit applicable aux gendarmes et aux policiers nationaux. Or, le texte du Sénat est satisfaisant à cet égard et il correspond à ce que nous devons faire pour protéger les policiers municipaux qui interviennent de plus en plus souvent en coordination avec les forces de sécurité intérieure. Pour le dire directement, je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, les raisons qui vous poussent à revenir sur ce texte en proposant, non pas une autre rédaction, mais sa suppression pure et simple.