Intervention de Georges Fenech

Ce que propose cet amendement devrait nous rassembler, car on ne comprendrait pas aujourd'hui qu'un fonctionnaire de police disposant du droit de porter son arme en dehors des heures de service ne puisse pas le faire dans un lieu privé mais ouvert au public – nous avons tous à l'esprit le contexte du terrorisme.

J'ai bien entendu la réponse du ministre qui a objecté que l'autorisation du propriétaire des lieux était nécessaire, tout en restant cependant ouvert à la discussion en séance. Il faut selon moi prévoir un dispositif légal qui permette aux représentants des forces de l'ordre ayant fait le choix de porter leur arme en dehors des heures de service de la conserver dans tous les lieux ouverts au public, indépendamment de l'accord du propriétaire ou gérant dudit lieu. Il m'est ainsi revenu qu'un fonctionnaire de police s'était vu refuser l'accès à la finale de la coupe du monde de handball parce qu'il portait son arme. Il importe de prévoir un dispositif légal qui s'applique de manière uniforme.