Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Dans le même esprit, l'amendement CL60 porte sur les procurations en période d'élections, alors que nous entrons dans une période particulièrement riche et sensible de ce point de vue. Les délais de traitement des procurations sont souvent très longs ; il serait utile d'envisager quels autres services publics peuvent assumer cette tâche.

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