Intervention de Guillaume Larrivé

Ces deux amendements concernent la question importante du retour en France des individus partis faire le djihad dans la zone irako-syrienne. Nous avons déjà modifié le code de la sécurité intérieure afin de les soumettre à un dispositif de contrôle administratif lors de leur retour, dispositif très perfectible qui va de la simple obligation de déclaration de domicile à une assignation à résidence. Je propose de le perfectionner d'emblée sur un point très précis : le délai. Aujourd'hui, ce mécanisme de contrôle est valable un mois et renouvelable deux fois – autrement dit, il est valable trois mois en tout, ce qui est un délai très limité et, au fond, assez peu opérant puisque plus aucune mesure n'est prise après trois mois, les individus concernés se retrouvant ainsi dans la nature.

L'amendement CL31 vise à fixer un délai renouvelable de douze mois et l'amendement CL32 un délai de six mois renouvelable une fois.