Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Soit, je retire l'amendement CL31, mais je maintiens l'amendement CL32. Ce n'est pas par plaisir que je propose l'allongement du délai, mais parce que j'ai été saisi par des sources à caractère opérationnel. J'entends bien que la priorité consiste à judiciariser ces dossiers puisque le but est de neutraliser ces individus en les incarcérant le plus longtemps possible pour éviter qu'ils ne se retrouvent dehors. Néanmoins, les volumes sont en forte augmentation et tout indique que l'évolution de la situation dans la zone irako-syrienne se traduira par l'accélération des retours. De ce fait, le personnel administratif et judiciaire se trouvera confronté à un effet de volume de plus en plus préoccupant. C'est pourquoi il me semble que ce dernier texte de la législature touchant à la sécurité pourrait être l'occasion de « donner du mou » aux services administratifs en allongeant le délai de manière raisonnable et encadrée. De plus, la majorité pourrait de temps à autre accueillir favorablement certaines initiatives de l'opposition, qui vote par ailleurs l'ensemble des textes tendant à renforcer la sécurité.

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