Intervention de Georges Fenech

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Il faut en effet que vous examiniez cette proposition avec intérêt. La question des « revenants » est un défi majeur des temps qui s'ouvrent, compte tenu du risque que présentent ces individus totalement déstructurés.

Ce dispositif, monsieur Popelin, ne se limite pas à ménager un temps suffisant pour les judiciariser. De deux choses l'une, nous dites-vous : soit la judiciarisation est possible et rapide, soit elle ne l'est pas et, dans ce cas, il est inutile de maintenir la mesure. Je crois au contraire que la judiciarisation n'est pas le seul but poursuivi : il s'agit aussi d'évaluer l'évolution du comportement des intéressés et leur capacité à se réinsérer dans la société sans présenter de danger réel. Or, un ou deux mois ne suffisent pas à constater une évolution comportementale. Il faut élargir cette période afin de se faire une idée plus précise de l'évolution comportementale et psychologique des « revenants » afin, s'ils ne sont pas judiciarisés, de nous entourer d'un maximum de précautions face à leur nouvelle existence.

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