Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Nous connaissons – le ministère de l'intérieur l'a communiqué – le nombre d'individus rentrés en France, la part d'entre eux qui est judiciarisée et les motifs de non-judiciarisation des autres, ainsi que le lieu où ils se trouvent. Le débat prend une tournure irréelle s'il s'agit de proposer le rétablissement d'une mesure de rétention administrative de l'ensemble des « revenants » – ou peut-être vaudrait-il mieux les appeler des « retournants ». Cette tentation resurgit par cet amendement.

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