Intervention de Yves Goasdoue

Cet amendement vise à compléter le texte issu du Sénat afin d'accorder aux services spécialisés de renseignement la possibilité de transmettre des informations judiciaires dont ils sont destinataires aux services du deuxième cercle de la communauté du renseignement. Dans la version adoptée par le Sénat, la diffusion de ces renseignements, qui proviennent d'enquêtes ou d'informations judiciaires, est cantonnée aux services du premier cercle. Il est proposé de pouvoir les communiquer à des services non spécialisés dans le cadre de l'enquête à laquelle ils participent, notamment le service central du renseignement territorial, la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ou encore le bureau du renseignement pénitentiaire, afin d'assurer la fluidité de l'information.