Intervention de Pierre Morange

Je vous prie tout d'abord d'excuser la coprésidente Gisèle Biémouret, retenue par des obligations liées à ses fonctions.

Nous poursuivons nos travaux sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) puis au système national des données de santé (SNDS). Ce matin, nous avons le plaisir d'accueillir des représentants de deux agences sanitaires : pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), M. Dominique Martin, directeur général, Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires et M. Mahmoud Zureik, directeur scientifique et de la stratégie européenne ; pour l'Agence nationale de santé publique (ANSP), le Dr Jean-Claude Desenclos.

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) ne pourra finaliser son rapport avant la fin la législature en cette année d'échéances électorales. Elle attendra le mois d'octobre pour reprendre le cours de ses travaux, dans une composition, toujours paritaire, issue de la vox populi. C'est la rédaction d'un pré-rapport qui m'a donc été confiée. Nous ne pouvions en effet, dans le laps du temps qui nous restait, explorer de manière exhaustive l'ensemble des thématiques, compte tenu des contraintes auxquelles nous faisons face, qu'elles soient technologiques – la masse des informations agrégées grossit chaque jour davantage – ou législatives – les décrets d'application des lois se rapportant à ce sujet ne sont pas tous encore parus.

La Cour des comptes, à notre demande, a rendu en mars 2016 un rapport de grande qualité. Son analyse a porté sur quatre grands chapitres : la sécurité informatique, autrement dit la qualité du coffre-fort des données ; les procédures d'accès aux bases de données ; l'efficacité de l'extraction des données de santé dans le cadre d'une stratégie nationale partagée ; le modèle économique apte à réunir tous les moyens, techniques, humains et financiers.

Nous souhaiterions d'abord, madame, messieurs, connaître votre avis sur les préconisations formulées par la Cour des comptes.