Intervention de Dominique Martin

Réunion du 31 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

J'en viens aux préconisations de la Cour des comptes, que nous partageons largement.

Faudra-t-il enrichir les données accessibles du SNIIRAM ? Certainement. Celles-ci sont déjà considérables et d'une grande finesse, mais nous avons tout intérêt à ce qu'elles soient complétées par d'autres données, de deux types en particulier. Il s'agit, d'une part, des données de l'assurance maladie hors remboursement : beaucoup de médicaments ou de produits de santé non remboursés soulèvent des problématiques de sécurité sanitaire – pensons aux prothèses mammaires PIP. Il s'agit, d'autre part, des données socio-démographiques, qui nous permettraient de disposer d'éléments de contexte très utiles dans l'analyse des risques, les données du SNIIRAM étant, à l'origine, avant tout médico-économiques

Il faut toutefois être attentif à ce que cet enrichissement n'aboutisse pas à une usine à gaz qui rende difficile l'exploitation des données. Dans leur structure actuelle, les données sont déjà extrêmement complexes à utiliser : cela exige formation, préparation, encadrement, compétences et réclame des moyens en matière de systèmes d'information. Veillons à ne pas mettre en danger l'édifice tel qu'il existe aujourd'hui.

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