Intervention de Dominique Martin

Réunion du 31 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

Notre surveillance s'appuie sur plusieurs piliers aussi divers qu'indispensables.

Il y a d'abord la pharmaco-vigilance, qui repose sur des analyses de données qualitatives destinées à établir une imputabilité. Contrairement à ce qui est dit parfois, ce dispositif fonctionne très bien : il s'appuie sur un réseau à l'ancrage ancien. Les cas marquants permettent de voir émerger des problématiques à partir desquelles nous formulons des hypothèses que nous vérifions à travers des études de pharmaco-épidémiologie.

Il y a les systèmes de détection automatique assis sur la base nationale de pharmaco-vigilance ainsi que sur la base européenne de pharmaco-vigilance, où toutes les données des États membres sont désormais regroupées. Ils nous permettent de déterminer si des régularités ou des anomalies particulières émergent des signalements.

En outre, nous commençons à travailler sur la possibilité d'utiliser les données issues des réseaux sociaux : est-il possible de détecter des signaux faibles ? De cerner de nouvelles utilisations hors AMM ? Très récemment, l'agence a financé des projets en ce domaine.

Enfin, sujet rendu d'actualité par la récente installation de la commission de déontologie, nous prenons en compte les lanceurs d'alerte. Nous recevons d'innombrables mises en garde de la part de lanceurs d'alerte qui signalent tel ou tel dysfonctionnement dans leur entreprise et procédons ensuite à des opérations d'inspection, qui constituent un outil majeur.

Nous ne devons abandonner aucun de ces outils de surveillance mais rien ne nous empêche, bien sûr, de développer, avec les techniques et les bases dont nous disposons, des procédures supplémentaires de détection, notamment à travers des systèmes automatisés.

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