Intervention de Pierre Morange

Réunion du 31 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Vous évoquiez la dimension européenne de la pharmaco-vigilance et l'Agence européenne du médicament. Notre réglementation nationale, qui s'est étoffée, paraît moins restrictive que la réglementation européenne en matière d'exploitation des données.

Avez-vous le sentiment que le dispositif actuel est efficient ? Ne faudrait-il pas assouplir le cadre réglementaire pour permettre une utilisation optimisée des données à l'échelon européen compte tenu de la rareté de certaines pathologies ? Je pense à la recherche sur les maladies orphelines ou l'oncologie pédiatrique, qui nécessite de constituer des cohortes importantes qui dépassent forcément le cadre national, compte tenu du nombre limité de personnes atteintes dans chaque pays.

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