Intervention de Dr Jean-Claude Desenclos

Je parlerai moins de convictions que d'expériences et de faits établis, ainsi que de perspectives.

Notre relation avec la CNAMTS dans le domaine qui nous occupe est ancienne. Elle a donné lieu à un partenariat très intense qui s'est matérialisé par des conventions et de nombreuses interactions et réunions, au niveau tant stratégique que technique.

Les missions de l'ancien Institut national de veille sanitaire (InVS) étaient la veille, l'alerte, la surveillance et l'observation. Ayant commencé à nous servir, dans les différents départements de l'agence, des datamarts et de l'échantillon généraliste des bénéficiaires, dès qu'ils ont été utilisables, nous nous sommes très vite rendu compte que, pour accomplir nombre de ces missions, il nous fallait accéder à l'ensemble du SNIIRAM, sur tout le territoire. Nous l'avons fait dans le cadre de projets spécifiques, en lien avec la CNAMTS, mais il nous fallait demander chaque fois l'autorisation de la CNIL et attendre que la CNAMTS procède aux extractions, ce qui prenait du temps. Nous avons commencé à travailler sur des questions de ce type un peu avant 2010.

En 2010, nous avons procédé à une réorganisation interne pour substituer à l'approche « en silo », par départements – renommés « directions » au sein de Santé publique France –, une mutualisation devenue nécessaire. En effet, les métiers requis pour aborder le SNIIRAM sont transversaux, en particulier tout ce qui concerne la connaissance de l'architecture et la gestion des données. C'est ainsi que nous avons créé la mission BDMA, pour « base de données médico-administratives », afin de gérer notre accès au SNIIRAM, au PMSI – un accès très ancien – et au CépiDc. J'ajoute que les résumés de passage aux urgences nous sont transmis quotidiennement ; par ailleurs, nous recevons les certificats électroniques de décès pour 80 % de la population française. Le champ des données auxquelles nous accédons et que nous utilisons est donc très vaste.