Intervention de Pierre Morange

Dans un rapport présenté par Jean-Luc Préel, la MECSS avait montré que les moyens budgétaires, bien qu'éclatés, étaient suffisants pour mener une politique de santé publique digne de ce nom : ce qui manquait, c'était une stratégie de coordination entre les différentes structures intéressées.

L'article 3 de la loi de modernisation de notre système de santé porte sur l'éducation à la santé, obligatoire au cours de la scolarité. Ce point n'est pas du tout hors sujet : l'éducation sanitaire est essentielle dans le cadre d'une stratégie nationale de santé et eu égard à l'utilisation des métadonnées. On sait, en effet, que ce sont moins les conditions de travail que les déficits de capital culturel qui expliquent les différences d'espérance de vie d'une catégorie socioprofessionnelle à l'autre. Or l'éducation à la santé permet de corriger ces écarts en remédiant aux inégalités liées au milieu familial et social, qui ont notamment un effet sur la prévalence des addictions et de la surcharge pondérale.

Deux programmes engagés en PACA et dans la région lilloise l'ont montré et, dans les Yvelines, j'ai lancé le programme « École, santé et territoire » dont bénéficient désormais près de 15 000 enfants, dans le cadre de l'éducation sanitaire obligatoire. Il a été établi que ce type de programmes pédagogiques permet de réduire significativement l'incidence des pratiques addictives.

Continuez-vous donc de suivre l'utilisation des métadonnées au niveau régional ? Au-delà de la qualité des conclusions qui en sont tirées, est-il possible de capitaliser sur des expériences réussies et de généraliser enfin celles-ci pour en faire profiter le plus grand nombre ?

Revenons aux recommandations de la Cour des comptes. Monsieur le directeur général, nous avons parlé de l'histoire de vos pratiques, de l'efficience de leurs résultats, des méthodologies et des procédures. En ce qui concerne la sécurité informatique, vous serez, j'imagine, plus en retrait, mais peut-être avez-vous des observations ou des réserves à formuler, voire des failles à signaler, sinon dans le dispositif instauré avec la CNAMTS, du moins s'agissant de certains opérateurs qui s'immisceraient dans le système.

Au passage, que pensez-vous des opérateurs privés qui collectent des données sur les produits de santé par le biais des pharmacies d'officine ? Je songe notamment à IMS Health France, dont nous avons récemment auditionné le président : les données que cette structure extrait dans quelque 14 000 officines sont réutilisées au profit de tiers dont la visée est commerciale ; celle-ci n'a rien de déshonorant, mais il s'agit tout de même d'exploiter des données adossées sur de l'argent public socialisé, sans nécessairement recueillir l'assentiment des citoyens, consommateurs et contribuables que nous sommes.