Intervention de Pierre Morange

Le contrôle a posteriori proposé par la Cour des comptes nécessite aussi des moyens immensément accrus. La logique d'entonnoir des contrôles a priori entraîne une embolisation du système qui suscite l'amertume des équipes de chercheurs, publiques ou privées, ce qui nuit à la recherche et développement (R&D). A posteriori, en revanche, comment obtenir un effet de dissuasion, au-delà de la sévérité des sanctions encourues et de leur mise en oeuvre ? En matière de lutte contre la fraude sociale, par exemple, quand je vois ce qui est détecté, ce qui est sanctionné et ce qui est recouvré, moi qui suis à l'origine du croisement des fichiers de l'ensemble du système assurantiel, j'éprouve une certaine déception quant à l'efficacité du dispositif et à la vertu pédagogique de la répression. Dans le domaine qui nous occupe, il faudra des effectifs très substantiels. Certes, cela ne relève pas de votre champ de compétence ; mais, au vu des effectifs actuels, a-t-on réfléchi aux divisions à constituer pour assurer l'efficience du contrôle a posteriori ?