Intervention de Pierre Morange

Je songeais à des opérateurs extérieurs poursuivant des finalités privées, économiques, par exemple dans le domaine de la R&D, ou commerciales : il serait parfaitement légitime de les solliciter financièrement.

Ce modèle économique existe d'ailleurs déjà s'agissant du CASD. Lors de l'audition qui lui a été consacrée, on nous a parlé d'une tarification s'élevant à 800 euros par requête, qui devrait être portée à 1 200 euros pour assurer l'équilibre économique global du Centre. Parallèlement, j'ai reçu une information, qui reste à vérifier, selon laquelle les médias, lorsqu'ils sollicitent les bases de données de l'ATIH, se voient facturer un tout autre montant. Après une délivrance à titre gracieux de 1998 à 2002, puis une facturation de 2 937 euros par la suite, ce montant atteindrait 8 711 euros en 2015, auquel il faut ajouter, en 2017, 3 280 euros à acquitter auprès du CASD. Dont acte.

Avez-vous connaissance de montants comparables facturés par des établissements publics à des tiers à vocation privée dans l'exercice de leur mission ?