Intervention de Pierre Morange

Réunion du 31 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Cela pose d'une part la question du montant, qui n'est pas négligeable, même s'il faut le relativiser par rapport à l'enveloppe budgétaire consacrée à la santé ; il s'agit d'autre part de données qui sont monnayées sans l'accord des intéressés. En matière de santé publique ou de sécurité médicamenteuse, la logique voudrait que ce soit l'assurance maladie qui fournisse automatiquement cette liste, à titre gracieux. Il me semble très curieux que ces données soient ainsi privatisées et que vous y ayez accès contre des deniers publics.

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