Intervention de Pierre Morange
Réunion du 31 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :À ma connaissance, c'est le cas. Je vois mal un conseil de l'ordre n'ayant pas l'ensemble de ces données pour son périmètre de compétences. Le problème se situe sans doute en effet au niveau du décret d'application.
Quoi qu'il en soit, participerez-vous au GIP du futur INDS ?
