Intervention de Jean-Claude Desenclos

Les opérateurs privés nous ont démarchés à plusieurs reprises ces dernières années. Ils sont venus nous présenter leurs produits, avec l'hypothèse que nous pourrions en faire un usage utile dans le cadre de nos missions. Nous n'avons pas donné suite, en tout cas pas ces dix dernières années, car, après analyse département par département, nous avons constaté que ces propositions n'apportaient rien de déterminant par rapport au SNIIRAM ou à d'autres sources d'information.

Contracter avec des partenaires privés n'est pas illégitime, mais cela devrait se faire à l'anglo-saxonne, c'est-à-dire dans un cadre où chaque opérateur, public ou privé, a l'obligation de publier le résultat de ses travaux afin qu'ils puissent être vérifiés. Au Royaume-Uni, ces obligations font partie de l'organisation générale de la General Practice Research Database, dont l'utilisation est transparente, les résultats obtenus devant tous être publiés et pas uniquement ceux qui sont favorables à l'opérateur ou au commanditaire de l'opérateur. Il s'agit là de bonnes pratiques, qui, à ce jour, n'ont pas été explicitement intégrées dans nos dispositifs.