Intervention de Pierre Morange

Quelle est votre opinion sur le schéma organisationnel du SNDS, dont la gestion technique sera confiée à la CNAMTS, l'INDS servant de guichet unique aux demandes et le dispositif étant complété par un comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CEREES), ainsi que par des bureaux d'étude, chargés de filtrer les demandes en provenance d'opérateurs privés.

Les décrets d'application qui sont sortis ont quelque peu clarifié les compétences de chacun, ce qui a conduit à constater qu'il existait certains chevauchements pouvant laisser perplexe. Avez-vous identifié plus spécifiquement des points qui posent problème et avez-vous des propositions qui permettraient à notre mission de progresser dans sa recherche du meilleur rapport coûtefficacité ?

Enfin, certains nous mettent en garde quant au fait que, avec les progrès accomplis en matière de séquençage du génome, le croisement des données de santé pourrait permettre aux assureurs de décliner des contrats plus individualisés, en fonction de critères issus de la médecine prédictive. Cela constituerait une grave rupture du principe de mutualisation du risque sur lequel s'est fondé dès l'origine notre système de sécurité sociale. Qu'en pensez-vous ?