Intervention de Dominique Martin

Pour des raisons liées à mon parcours, je partage votre point de vue : une attention toute particulière doit être portée à la préservation des libertés individuelles et le nouveau système, pour utile qu'il soit, ne doit pas entraîner d'effets indésirables. Une organisation n'est qu'une manière de mettre en oeuvre ce que l'on veut réaliser en faveur de la collectivité, et il ne faut jamais perdre de vue quelle est sa finalité.Pour être conforme à nos attentes et à celles des citoyens, il faut aussi que le système soit transparent et lisible, car les dispositifs peu lisibles sont des dispositifs insuffisamment démocratiques. Méfions-nous donc de trop de complexité !

Reste la question du contrôle, qui est essentielle, quand bien même il s'agit d'un contrôle a posteriori. Si l'on veut un contrôle effectif, il faut des moyens. J'y insiste car un contrôle qui resterait purement théorique serait pire que tout.

J'insiste enfin sur le fait que nous n'avons aucune réticence face à l'ouverture : c'est une évolution incontournable, qui va dans le sens de l'histoire. Néanmoins, nous ne voulons pas lâcher la proie pour l'ombre. En ce qui concerne notre institution, le dispositif fonctionne d'ores et déjà très bien, et nous disposons de moyens importants, qui se sont considérablement développés. Les évolutions proposées ne doivent donc pas introduire des difficultés de gestion dans le système. Et je ne défends pas ici notre confort personnel, mais les missions qui nous ont été assignées, qui nous obligent à être très réactifs. Nous serons donc très attentifs à ce que le SNDS soit une amélioration et qu'il ne remette pas en cause le travail efficace que nous effectuons, en collaboration étroite avec l'assurance maladie, sur les bases de données.