Intervention de Jean-Claude Desenclos

Pour notre agence comme pour l'ANSM, la création du SNDS va s'inscrire dans un fondu enchaîné par rapport à l'évolution récente, qui nous a vus passer en dix ans de la simple extraction de données à un accès permanent. Je n'ai pas d'inquiétude pour le passage de l'ancien au nouveau dispositif, pour peu que l'accès aux données les plus sensibles et la capacité pour les opérateurs de les croiser soit garantie et puisse leur permettre de répondre rapidement aux demandes qui leur sont faites.L'ANSP a déjà intégré dans son organisation les changements issus de la loi Jardé et l'évolution du cadre liée à la création du SNDS, notamment en ce qui concerne l'accompagnement juridique des projets et la gestion des autorisations à obtenir. Chaque opérateur devra s'accoutumer à ce nouveau mode de fonctionnement et, malgré quelques ratés probables au départ, le système devrait se mettre en place correctement. Pour notre part, nous sommes déjà engagés dans cette voie.

Lors des discussions qui ont eu lieu en amont, nous avions insisté pour que le comité stratégique rattaché à la DREES et qui réunit les producteurs de données et l'État, intègre également les utilisateurs, sachant que l'utilisation des données fait également partie de la définition de la stratégie. Notre demande n'a pas été entendue, mais on nous a proposé que Santé publique France anime un comité des utilisateurs rattaché à l'INDS et qui, chaque année, rapportera au comité stratégique. C'est un bon compromis, qui doit permettre une vision prospective du système et des évolutions à mettre en oeuvre, qu'il s'agisse d'avancées techniques ou du choix stratégique de la définition du périmètre des bases de données.

Je m'interroge en revanche davantage sur la propension qu'a le ministère de la santé à nous convoquer à haute fréquence – toutes les deux ou trois semaines – pour participer à des rencontres supposées aider à la mise en place et à la régulation du système. On ne perçoit pas toujours à quelle logique obéit cette effervescence administrative, qui nous oblige à consacrer beaucoup de temps à des réunions où nous ne faisons que répéter ce que nous avons déjà dit par ailleurs.