Intervention de Jean-Claude Desenclos

Je voudrais enfin insister sur la question des délais d'obtention des autorisations. Santé publique France traite de nombreuses données personnelles, qui ne sont pas uniquement issues du SNDS. La remontée d'informations peut aussi bien s'effectuer à partir des maladies à déclaration obligatoire, des laboratoires, des hôpitaux, des médecins généralistes ou encore d'enquêtes menées auprès de la population. Chaque fois, la procédure exige une demande d'autorisation aux comités de protection des personnes (CPP) ou à la CNIL, qui met parfois un an à répondre.

Nous sommes, par exemple en train de programmer une enquête sur la santé de la population à Mayotte, sans avoir aucune idée des délais dans lesquels nous pourrons obtenir les autorisations nécessaires de la CNIL. C'est d'autant plus problématique que l'ouverture croissante des bases de données va évidemment contribuer à encombrer le système et risque d'accroître encore les délais de la CNIL. Or, cela ne peut être que dommageable pour le développement de projets – notamment de projets de recherche – qui sont à la source de l'innovation. C'est là sans doute l'un des points qui m'inquiètent le plus.