Intervention de Éric Woerth

Réunion du 1er février 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Il existe une vraie différence entre la fraude fiscale, passible de poursuites pénales, et l'évitement – ou l'optimisation – fiscal, qui se pratique dans le respect des règles existantes. L'une et l'autre ne se combattent pas de la même manière, et tout confondre ne nous conduira pas aux bonnes solutions.

Mais je veux surtout réagir à un tweet que vient de publier notre collègue Christophe Castaner, que je cite : « Quand Éric Woerth propose le concept d'autorégulation fiscale pour lutter contre l'évitement fiscal : optimiste ou complice ? » Cela ne me paraît pas une manière formidable de participer à nos débats, d'autant que ce n'est pas ce que j'ai dit : quand je parle d'autorégulation fiscale, c'est à propos du chiffrage de l'évitement fiscal. On parle de 60 à 80 milliards d'euros pour la France et de quelques milliers de milliards d'euros au niveau mondial, mais ce n'est pas si simple à démontrer, car chaque système a ses propres mécanismes, ce qui rend le chiffrage complexe. Je n'ai pas dit autre chose, et il y a des mots qu'il ne faut pas employer.

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