Intervention de Karine Berger

Je vous remercie pour ce rapport d'autant plus utile que la fiscalité locale reste, malgré tous les efforts des spécialistes de notre commission, un sujet mal compris par nos concitoyens.

Je n'ai trouvé aucune mention, dans votre rapport, du cas des locataires. Spécificité de la taxe d'habitation, c'est au propriétaire d'informer l'administration fiscale du départ du locataire pour que celui-ci ne reçoive plus l'avis d'imposition. Selon vous, les propriétaires sont-ils informés de cette obligation ? Il se pourrait, à mon sens, qu'il y ait un lien entre le nombre de ceux qui l'effectuent et le volume des recours.

Vous faites un point rapide sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette taxe rapporte 1 milliard d'euros, autant dire presque rien au regard des chiffres auxquels la commission des finances est habituée, alors que sa gestion doit coûter cher, car elle fait appel à une autre base que la taxe d'habitation et la taxe foncière. Pouvez-vous nous livrer le fond de votre pensée au sujet de cette taxe, sur laquelle le rapport se contente d'un commentaire succinct ? Je crois comprendre que vous penchez pour une révision complète.

Vous citez ce chiffre dans votre rapport : plus de 11 millions de contribuables qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu paient la taxe d'habitation. Pour un ménage qui ne paie pas l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation peut, dans le droit actuel, être écrêtée au maximum à hauteur de 40 % du salaire mensuel. Il n'est donc pas possible de diminuer massivement la taxe d'habitation, ce que tout le monde ignore. Avez-vous des éléments sur le recouvrement pour cette frange de la population ? J'ai la conviction que la charge que représente pour ces ménages cette taxe au regard de leur niveau de vie n'est pas supportable. C'est un sujet très sérieux pour 10 millions de foyers en France.

Je m'interroge sur la méconnaissance des citoyens vis-à-vis de la taxe d'habitation. Lors d'une campagne interne récente, j'ai pu constater que nombre de citoyens pensent qu'elle est assise sur le revenu. Comment peut-on mieux informer les citoyens sur ce qu'est la taxe d'habitation et sur ses modalités de calcul ?