Intervention de Christine Pires Beaune

Plus précisément, le président de notre commission a demandé la constitution de deux groupes de travail, l'un sur les compensations, l'autre sur la CVAE, à la suite de l'amendement adopté au projet de loi de finances rectificative.

Je suis étonnée que les dégrèvements représentent plus pour la CVAE que pour la taxe d'habitation et la taxe foncière réunies. Sur un montant total de 11 milliards d'euros, l'État supporte 3,9 milliards de dégrèvements au titre de la CVAE. Il serait intéressant que le futur groupe de travail s'intéresse aussi à cette question.