Intervention de Dominique Baert

Je souhaite vous faire part d'une difficulté : la volatilité des produits fiscaux d'une année sur l'autre, sur laquelle la DGFiP gagnerait à faire preuve de plus de pédagogie auprès des collectivités. À cela s'ajoute la notification très tardive de ces produits fiscaux. Sur ces deux sujets, peut-on espérer des améliorations ?

Lorsque le 15 décembre, vous recevez la notification de votre produit fiscal pour la taxe d'habitation, et qu'il en ressort que vous avez perdu 300 000 ou 400 000 euros sans qu'on soit capable de vous l'expliquer, et sans augmentation de la compensation, sans doute en raison de l'application de dispositions d'une loi de finances antérieure, et alors que vous devez boucler la section de fonctionnement de votre compte administratif, ce n'est pas négligeable. C'est ce qui vient de m'arriver. Pour l'instant, je n'ai reçu aucune information, un mois et demi plus tard, sur les raisons d'une telle volatilité et d'un tel retard.