Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, il nous appartient d'auditionner, cet après-midi, M. Philippe Martin, que le Président de la République envisage de nommer à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

L'AFB, créée à l'article L. 131-8 du code de l'environnement par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est en place depuis le 1er janvier de cette année. M. Hubert Reeves en est le président d'honneur et M. Christophe Aubel a été nommé directeur général le 2 janvier. Le conseil scientifique de l'AFB s'est réuni le 3 janvier, sous la présidence de M. Gilles Boeuf.

La première réunion du conseil d'administration de l'agence, qui comporte quarante-trois membres, a eu lieu jeudi 19 janvier et, conformément à la procédure prévue à l'article L. 131-10 du code de l'environnement, M. Philippe Martin a été proposé pour être nommé à la présidence de l'Agence.

Deux vice-présidents ont été désignés parmi les membres du conseil d'administration : Mme Françoise Gaill, biologiste au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et coordinatrice du conseil scientifique de la Plateforme Océan et Climat, et M. Ferdy Louisy, président du parc national de la Guadeloupe.

Je rappelle quelques éléments de procédure.

Dans sa rédaction actuelle, la loi organique du 23 juillet 2010 dresse la liste des emplois pourvus par le Président de la République : parmi ceux-ci, seize doivent faire l'objet d'un avis préalable de notre commission. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

L'audition d'aujourd'hui, qui est publique, sera donc suivie d'un vote à bulletin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote n'est possible. Des bulletins vous seront distribués à cet effet. La Commission du développement durable du Sénat ayant auditionné M. Philippe Martin ce matin, le dépouillement du scrutin aura lieu immédiatement après notre vote.

Je vais maintenant donner la parole à M. Philippe Martin, notre collègue, à qui je souhaite la bienvenue.