Intervention de Philippe Martin

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dispose d'un représentant au conseil d'administration de l'AFB, mais ni le Gouvernement ni le Parlement n'ont souhaité que l'ONCFS soit intégré dans l'AFB. D'une part, cela aurait pu créer une forme de déséquilibre au sein de l'AFB, compte tenu de l'activité cynégétique dominante de l'ONCFS. D'autre part, les chasseurs étaient localement peu enclins à accepter cette intégration. Néanmoins, il a été convenu de mener un travail en commun avec l'ONCFS.

Je n'ignore ni les tensions ni les difficultés ; j'ai entendu les positions exprimées notamment par la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Cependant, la récente rencontre entre la ministre de l'environnement et le président de la FNC s'est déroulée dans un climat relativement apaisé. À cette occasion, la ministre a fait des ouvertures et marqué son souhait de progresser avec les chasseurs. Il n'est pas question d'une forme d' « intégration par le bas » – j'entends souvent cette expression –, alors que l'intégration par le haut n'a été voulue ni par l'exécutif ni par le législateur. Je m'attacherai à respecter l'état d'esprit du législateur, tout en facilitant le dialogue et le travail en commun entre l'AFB et l'ONCFS. La ministre a annoncé, conjointement avec la FNC, l'expérimentation d'un tel travail en commun dans cinq départements. Elle a sollicité les préfets concernés à ce sujet.

Pour ma part, j'ai proposé au président de la FNC de le rencontrer avant la prochaine réunion du conseil d'administration de l'AFB, qui aura lieu le 23 février prochain. Il en a accepté le principe. La FNC a d'ailleurs indiqué, dans un communiqué, faire confiance au « pragmatisme » dont j'avais fait preuve lorsque j'étais ministre de l'écologie lors des discussions que j'avais menées avec elle.

Je le répète : je viens d'un département où cohabitent agriculteurs, chasseurs et défenseurs de la nature, étant entendu que les agriculteurs et les chasseurs sont aussi, de mon point de vue, des défenseurs de la nature et de la biodiversité. Par conséquent, je jouerai pleinement mon rôle d'animateur et d'interface entre les uns et les autres. Dans les commentaires publiés sur les réseaux sociaux à propos de ma candidature – ne les consultez pas trop, car c'est parfois affligeant –, on me reproche plutôt une forme de bienveillance à l'égard du monde de la chasse. J'ai toujours considéré les représentants des chasseurs comme des interlocuteurs et continuerai à le faire.

Monsieur Christophe Bouillon, je tiens à votre disposition la liste, assez longue, de toutes les initiatives que va prendre l'AFB en 2017. De mon point de vue, il est très important de montrer que nous agissons tout de suite et que nous réalisons des choses concrètes. À n'en pas douter, l'AFB aura besoin de temps pour s'inscrire dans le paysage et devenir à la fois indépendante et incontournable. Elle a vocation à devenir une agence de référence dans son domaine, de même que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour les questions relatives à l'énergie et aux déchets ou l'ANSES pour les questions sanitaires. Cependant, il faut agir très vite. La qualité du travail mené par les différents organismes qui ont formé l'AFB nous permet de le faire. Dans l'attente du contrat d'objectifs, qui devrait être conclu en 2018, une feuille de route sera présentée au conseil d'administration de l'AFB en mars prochain.

Les parcs naturels régionaux seront représentés au comité d'orientation compétent. Nous travaillons avec eux de manière très étroite.

Monsieur Guillaume Chevrollier, il n'y a pas de rupture avec le principe « l'eau paie l'eau », mais, au contraire, une forme d'élargissement de ce principe, puisqu'on passe de « l'eau paie l'eau » à « l'eau, la nature et la mer paient l'eau, la nature et la mer ». Cela ne signifie d'ailleurs pas qu'il y aura des changements en ce qui concerne l'eau. S'agissant des ressources, les agences de l'eau contribuent au budget de l'AFB à hauteur de 145 millions d'euros, montant égal à celui qu'elles versaient habituellement à l'ONEMA. Quant au prélèvement sur le fonds de roulement de l'ONEMA, il a été ramené de 90 millions d'euros, montant prévu initialement, à 70 millions. Il sera utilisé en totalité pour la réduction de la dette publique.

Il n'y aura pas de redevance supplémentaire pour les agriculteurs. Je rappelle que les agriculteurs sont représentés au conseil d'administration de l'AFB par Mme Christiane Lambert, première vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et par un membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). L'un et l'autre ont promis en séance de mener le dialogue le plus ouvert possible sur cette question.

Je connais bien les questions relatives à la police de l'environnement. Lorsque j'étais ministre de l'écologie, M. Xavier Beulin, président de la FNSEA, avait soulevé, lors d'assises de l'agriculture qui avaient précédé un salon de l'agriculture, diverses questions ayant trait au ministère de l'écologie, notamment à propos des missions de police de l'ONEMA et de la simplification administrative. Disons les choses telles qu'elles sont : ces mesures de police sont indispensables. Néanmoins, elles doivent être le pendant d'un dialogue respectueux et réglementé sur le terrain. Le président de l'APCA a noté une évolution positive dans ce dialogue. Je l'ai favorisé lorsque j'étais ministre de l'écologie et continuerai à le faire. Venant d'un département rural, je comprends l'importance de ces questions : je sais ce que signifie subir un contrôle au titre de la police de l'eau, et je sais comment ces contrôles sont parfois vécus, notamment dans les zones où les problèmes d'eau sont prégnants. En tant qu'élu du Sud-Ouest, je suis d'ailleurs très inquiet de ce qui va se passer à l'été et à l'automne prochains en Occitanie ou en Aquitaine, car les réserves d'eau sont très faibles. Dans mon rapport sur « la gestion quantitative de l'eau en agriculture », j'avais proposé le concept de « projet territorial » afin de réduire les délais et d'éviter les recours, de manière à donner une plus grande visibilité aux porteurs de projets.

Monsieur Philippe Plisson, je partagerai bien volontiers une bouteille avec vous, même si vous prétendez que les flacons produits dans votre région sont meilleurs que ceux qui viennent de la mienne, sauf, peut-être, lorsque leur contenu est distillé. (Sourires.)

Les parcs naturels marins sont une priorité de l'AFB. Nous engagerons un partenariat avec ces parcs dès 2017. À cette fin, nous nous appuierons sur des moyens humains nouveaux : vingt-cinq ETP supplémentaires ont été prévus en faveur des parcs naturels marins, alors que les auteurs de l'audit en avaient recommandé quinze.

Les outre-mer tiendront une place particulièrement importante au sein de l'AFB. La biodiversité ultramarine est l'une des plus grandes richesses dont il nous revient de nous occuper. Nous allons bien évidemment nous y atteler. Six membres du conseil d'administration de l'AFB viennent des outre-mer, et l'un de ses vice-présidents sera un élu des outre-mer. Il y a un comité d'orientation dédié à la biodiversité ultramarine, ainsi qu'un délégué chargé de ces questions auprès de la direction générale.

S'agissant de la lutte contre la biopiraterie, je rappelle que, lorsque j'étais ministre chargé de l'écologie – ce qui montre que l'on peut faire des choses en peu de temps –, j'avais participé avec Nicolas Hulot à la destruction de défenses d'éléphants d'Afrique. Je reste bien sûr conscient de la nécessité absolue de tout mettre en oeuvre pour combattre la biopiraterie. Dans ce domaine, il y a une répartition des rôles à faire entre le ministère de l'environnement et l'AFB. Les équipes y travaillent actuellement.

La lutte contre l'orpaillage illégal sera l'un des aspects essentiels de la mission de police de l'AFB.

L'AFB sera vigilante au respect des coutumes. Prenons l'exemple des tortues, dont j'ai eu l'occasion de discuter avec l'une de vos collègues, madame Chantal Berthelot, car nous pouvons avoir une double vision : à la fois de protection absolue des tortues contre la biopiraterie, et de non-abandon des coutumes dans lesquelles elles peuvent avoir un rôle à jouer. En effet, l'abandon de ces coutumes pourrait avoir des conséquences sur l'histoire et la tradition qui seraient plus graves encore que certaines actions de biopiraterie. J'ai entendu ce message et m'en ferai à mon tour le porteur.

Monsieur Jean-Marie Sermier, l'AFB expertisera les alternatives agronomiques aux néonicotinoïdes. Mais il faut en effet que nous regardions si nous n'empiétons pas sur le champ de compétences de l'ANSES, qui pourrait être plus concernée que nous par cette question.

D'une manière générale, je pense que l'agence a les moyens budgétaires de son action. Il est important de noter que des moyens humains supplémentaires ont été attribués à l'AFB, alors même que les budgets sont contraints. D'autre part, les moyens d'action ne sont pas uniquement budgétaires. Nous aurons le souci de bien faire les choses et de mutualiser nos actions.

Monsieur Guillaume Chevrollier, je salue, moi aussi, le renforcement de la représentation des communes et des EPCI, qui jouent un rôle important en matière de biodiversité, de même que les départements et les régions.

S'agissant des agences régionales de la biodiversité (ARB), monsieur le président, il a été souhaité qu'il y ait une forme de volontariat. Dès lors, il n'y a pas de modèle unique pour les ARB : elles pourront prendre une forme différente, associative ou autre, en fonction de ce que désireront les régions. L'Occitanie, qui est l'une des premières à avoir manifesté son intérêt, va créer une association de préfiguration. Mais en Normandie, dans le Centre-Val de Loire ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur – cette dernière a un projet en la matière –, les ARB pourraient prendre une autre forme.

Dernier point, qui n'est pas de détail en cette période troublée : ni les membres du conseil d'administration de l'AFB ni son président ne perçoivent de rémunération ; il s'agit de fonctions bénévoles. En revanche, ainsi que chacun peut le comprendre, les déplacements des membres du conseil d'administration seront défrayés. Tout en demeurant président du conseil départemental du Gers – c'est à ce titre que je suis membre du conseil d'administration de l'AFB –, je pourrai consacrer mon temps, mon énergie et mon enthousiasme à cette cause qui m'est chère.

Je suis conscient que toutes les précisions que je viens d'apporter ne convaincront pas, hélas, nos collègues du groupe Les Républicains…