Intervention de Pierre Moscovici

En proposant d'élargir le périmètre des filiales, cet amendement exprime une préoccupation à laquelle je suis très sensible ; cependant, il conduirait à cantonner dans la filiale l'essentiel des activités de marché conduites par une banque au service de ses clients ; or, en ce domaine, les positions du rapport Liikanen, de la BCE et de Michel Barnier convergent : l'existence de liens avec les clients fait que les activités de tenue de marché ne peuvent être considérées en totalité comme inutiles à l'économie. Il me semble donc préférable, monsieur Paul, de retirer votre amendement : nous aurons l'occasion, au cours de la discussion, de trouver la meilleure solution pour le satisfaire.