Intervention de Charles de Courson

Cet amendement soulève un vrai problème : celui de la portée de l'article. Lors des auditions, le président-directeur général de la Société générale a estimé que seulement 1,5 à 3 % des activités de celle-ci seraient cantonnées dans la filiale.

On est de surcroît fondé à se demander si le cantonnement est réellement protecteur. Certains répondent par l'affirmative en arguant que les volumes consommés ne pourront excéder les fonds propres de la filiale, compte tenu du niveau de garantie imposé à la maison mère. Mais comment contrôler un tel système si les filiales sont implantées à l'étranger ? Les autorités compétentes que nous avons auditionnées ne nous ont pas donné de réponse.