Intervention de Charles de Courson

Nos collègues écologistes posent un vrai problème, celui du contrôle dans les pays extracommunautaires. Comment vérifiera-t-on que les grands groupes bancaires n'y ont pas de filiales qui contournent l'article 1er de la loi ?

C'est la raison pour laquelle les députés de l'UDI, qui sont profondément européens, ne croient pas dans l'efficacité d'une réglementation nationale. Il eût été préférable d'attendre l'adoption de la directive européenne et de la transposer rapidement.

Du reste, quelle que soit la position de l'Europe en la matière, le problème posé par les pays extracommunautaires subsistera.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, comment garantirons-nous le respect de l'article 1er ?