Intervention de Christophe Léonard

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État aux transports. « La France est ma patrie, l’Europe est notre avenir », aimait à rappeler le président François Mitterrand. L’avenir radieux s’est depuis passablement assombri : le Brexit en témoigne ! La montée de l’extrême droite et de l’abstention aussi ! L’austérité budgétaire européenne est passée par là. C’est pourquoi, avec d’autres, je considère qu’il est urgent de refonder l’Europe autour de la défense, de l’énergie, d’un plan massif d’investissements et d’une nouvelle gouvernance de la zone euro pour réussir enfin l’harmonisation fiscale et sociale.

À titre d’exemple, le dumping social exerce une tension extrême dans le transport routier de marchandises. Ce sujet est tout sauf anecdotique puisque cela concerne 600 000 emplois en France, répartis dans 40 000 entreprises et, en particulier, 2 722 salariés dans le département des Ardennes. Victimes du cabotage illégal, comme du cabotage légal d’ailleurs, mais aussi de la prolifération des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes non astreints à la réglementation européenne sur le temps de conduite et de repos, les entreprises françaises ferment les unes derrière les autres.

Les solutions existent pourtant. En avril dernier, la commission des transports du Parlement européen a ainsi adopté un texte volontariste prônant la création d’une agence européenne de contrôle dans le transport routier de marchandises. La question du contrôle est de fait cruciale pour lutter contre le dumping social et fiscal, le travail détaché et donc pour sauvegarder le made in France.

Mais contrôler les entreprises qui fraudent et les donneurs d’ordres complices suppose des fonctionnaires pour effectuer ces contrôles en toute impartialité. C’est pourquoi je doute que la solution pour la France soit les « moins 500 000 fonctionnaires » comme le prônent par certains.

Monsieur le secrétaire d’État, le 31 janvier dernier, à votre initiative, se sont réunis à Paris l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède pour lancer un plan d’action dénommé « Alliance du routier ». Pouvez-vous nous dire concrètement ce qu’il faut en attendre ?