Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous confondez la question de la consolidation, qui relève d'un mécanisme comptable, avec celle de la possibilité pour l'ACPR d'intervenir dans un pays qui n'a pas signé de convention de réciprocité avec le nôtre. Nous avons auditionné le président de l'Autorité de contrôle prudentiel : il a confirmé que l'Autorité ne pouvait pas aller contrôler les filiales situées dans des États avec lesquels nous n'avons pas signé de convention. Or vous ne répondez jamais à cette question.