Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 février 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Foncier en guyane

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Monsieur le député, chaque territoire ultramarin a ses spécificités. Qui n’a jamais été en Guyane ne peut mesurer l’immensité de ce territoire. Au printemps 2015, j’ai eu la chance de pouvoir y aller dans le cadre de mes fonctions, et j’ai mesuré les problèmes démographiques –– avec le Suriname et le Brésil –, économiques, sociaux, et en matière de logement – vous les avez mentionnés. L’un de vos collègues a l’habitude de dire que dans une seule des vingt-deux communes que compte la Guyane peuvent être logées à la fois la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion, et il reste de la place. C’est dire l’acuité du problème que vous soulevez !

Le Gouvernement n’est pas resté inactif, même s’il reste du chemin à parcourir. Un décret du 14 décembre 2016 a prévu le lancement d’une opération d’intérêt national visant à favoriser la production de logements sociaux. Vous avez évoqué le pacte d’avenir pour la Guyane, sur lequel vous travaillez avec ma collègue Ericka Bareigts. Mais, vous l’avez rappelé, il reste à régler un certain nombre de problèmes en matière de transfert de foncier, avec la double mission qui est la mienne : non seulement servir votre territoire, qui le mérite, mais aussi préserver les intérêts patrimoniaux de l’État, dans le cadre de la réglementation et de la constitution actuelle. Certains problèmes ont parfois pu nous rappeler la responsabilité en matière de foncier d’un transfert de propriété.

Mais vous m’avez posé une question précise. Ma réponse est claire : oui, je suis prêt à examiner, avec vous, les parlementaires de Guyane et les représentants de la collectivité territoriale de Guyane, les difficultés opérationnelles qui pourraient subsister. Je m’engage à le faire dans un délai d’un mois maximum.

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