Intervention de Frédéric Reiss

Dans un contexte où les familles fuient de plus en plus dans le privé, voire le secteur indépendant, vous ne trouvez rien de mieux que de tenter de battre en brèche le principe constitutionnel de la liberté d’enseignement.

Dans votre loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, une loi fourre-tout de fin de législature, deux articles portaient atteinte à la liberté d’enseignement, parce qu’ils voulaient non seulement restreindre les modalités d’ouverture des écoles, mais aussi mettre en péril les bonnes conditions d’exercice de l’instruction à domicile. Heureusement, le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions.