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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 7 février 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Éducation nationale
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
…vous l’avez refusé. Vous vous y êtes opposés et avez saisi le Conseil constitutionnel. Cet article de la loi a donc été retoqué. Je le regrette. En ce qui me concerne, je continuerai de contrôler ces établissements.
